Conditions générales de vente
1. Identification
Kodless – Axel Gueret
Micro-entrepreneur
Adresse : 200 rue de la Croix Nivert, 75015, Paris, FRANCE
SIRET : 98249312400027
Email : axel@kodless.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par Kodless, à savoir :
L’automatisation de processus métiers,
La mise en place et la maintenance de systèmes nocode,
Le conseil et l’accompagnement en productivité (Day Flow).
3. Devis et acceptation
Toute prestation fait l’objet d’un devis précisant la nature des services et leur prix.
La validation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros et sont nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le règlement s’effectue par virement bancaire ou par carte de crédit aux coordonnées indiquées sur la facture.
Les prestations peuvent donner lieu à un acompte (ex. 40 % à la commande, solde à la livraison).
5. Retards de paiement
Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard calculées à trois fois le taux d’intérêt légal.
Une indemnité forfaitaire de 40 € est due pour frais de recouvrement.
6. Délais et exécution
Les délais de réalisation indiqués sont donnés à titre indicatif.
Le client s’engage à fournir dans les temps les informations et accès nécessaires.
Le prestataire ne peut être tenu responsable des retards dus à des défaillances d’outils tiers (Make, Airtable, etc.).
7. Propriété intellectuelle
Les livrables (workflows, automatisations, systèmes nocode) demeurent la propriété du prestataire jusqu’au paiement intégral.
Une fois payé, le client dispose d’un droit d’usage complet.
8. Confidentialité
Le prestataire s’engage à respecter la confidentialité des données et informations échangées avec le client.
9. Responsabilité
Kodless est tenu à une obligation de moyens.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, pertes de données ou interruption de services liés à des outils tiers.
10. Résiliation
En cas de manquement grave par l’une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet.
En cas d’annulation par le client après acceptation du devis, l’acompte reste acquis au prestataire.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.